Université Laval
Bibliothèque

Avis: En raison de la grève à Postes Canada, des délais hors de notre contrôle s’ajouteront pour la réception des documents physiques demandés dans les autres bibliothèques universitaires du Québec et via le service de Prêt entre bibliothèques (PEB). Merci de votre compréhension.

Les politiques de libre accès et les moyens de s’y conformer à l’Université Laval

Afin de rendre librement accessibles les publications issues des travaux de recherches qu’ils soutiennent, les établissements de recherche, universités et organismes subventionnaires ont mis en place des politiques visant les publications des chercheuses et chercheurs. C’est le cas de l’Université Laval et des organismes subventionnaires canadiens et québécois. Dans ce contexte, l’Université, en collaboration avec la Bibliothèque, a développé des moyens d’assurer la conformité à ces politiques, dans le respect du droit d’auteur.

Dans les sections qui suivent, vous trouverez un résumé des exigences des politiques et les moyens mis à votre disposition à l’Université Laval pour vous y conformer.

Politique sur le libre accès aux publications des résultats de la recherche à l’Université Laval

Entrée en vigueur le 22 février 2017, la Politique sur le libre accès aux publications des résultats de la recherche à l’Université Laval (PDF) établit les principes directeurs guidant l’Université et les membres de sa communauté dans une démarche de diffusion durable des résultats de la recherche. Elle vise à encourager la diffusion en accès ouvert à tous aux publications scientifiques, à mettre en valeur et à préserver les résultats de la recherche à l’Université, à en augmenter les répercussions ainsi qu’à répondre aux exigences des organismes subventionnaires en matière d’accès aux résultats de recherche.

Pour réaliser ces objectifs, les membres de la communauté universitaire sont encouragés à:

  • Valider auprès de leur éditeur les conditions de diffusion en libre accès des articles qu’ils publient à la suite de leurs travaux de recherche;
  • À déposer ces articles dans le dépôt institutionnel, CorpusUL, au moment où ils sont acceptés pour publication.

Accédez à CorpusUL

Pour en savoir plus sur le dépôt institutionnel, consultez les pages du site de la Bibliothèque concernant CorpusUL.

Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (CRSH, CRSNG et IRSC)

Portée et exigences de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications

  • Titulaires de subventions octroyées par le Conseil de la recherche en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
    • CRSH et CRSNG : à partir du 1er mai 2015
    • IRSC : à partir du 1er janvier 2008, pour celles provenant des IRSC
  • Articles publiés dans des revues avec comité de lecture qui découlent de recherches menées à l’aide de ces subventions;
  • Diffusion en libre accès au maximum 12 mois après leur publication.

Moyens de s’y conformer à l’Université Laval :

Déposer une version de l’article dans CorpusUL, le dépôt institutionnel

La version acceptée pour publication ou la version publiée de l’article peuvent être utilisées, mais nous vous recommandons de privilégier la version acceptée pour publication, car elle facilite la diffusion en libre accès.

IMPORTANT: Tous les articles déposés dans CorpusUL ne sont pas nécessairement diffusés en libre accès après 12 mois. En effet, la diffusion en libre accès des documents dans CorpusUL se fait en conformité avec les conditions imposées par les éditeurs de ces documents. Ceux-ci peuvent, par exemple, exiger une période d’embargo plus longue que 12 mois.

Il est donc opportun de vérifier ces conditions avant de publier un article issu d’une recherche subventionnée par les trois organismes. Vous pouvez le faire à l’aide de la plateforme SHERPA/RoMEO. Le ou la bibliothécaire de votre discipline peut vous accompagner dans cette démarche. Pour obtenir ses coordonnées, consultez le répertoire du personnel de la Bibliothèque.

Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt, consultez la section CorpusUL – Dépôt institutionnel.
 

Publier dans une revue en libre accès

La revue doit offrir le libre accès à l’article au maximum 12 mois après sa publication. Si des frais s’appliquent, ceux-ci peuvent être des dépenses admissibles.

Consultez la liste des réductions des frais de traitement d’articles offertes aux chercheuses et chercheurs de l’Université Laval grâce aux ententes de la Bibliothèque avec les éditeurs.

IMPORTANT: Si le libre accès est optionnel dans la revue dans laquelle vous publiez, il est possible que l’option de déposer dans CorpusUL soit avantageuse, puisque gratuite. Dans ce cas, référez-vous à l’option 1.

Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec (FRQ) - 2019 à juillet 2022

Portée et exigences de la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec –  version 2019 :

Pour les subventions et bourses octroyées à partir du 1er avril 2019.

  • Titulaires d’une subvention ou d’une bourse et membres d’un groupe de chercheuses ou de chercheurs financé par les FRQ.
  • Articles publiés dans des revues savantes.
  • Diffusion en libre accès au maximum 12 mois après leur publication.

Moyens de s’y conformer à l’Université Laval:

Déposer une version de l’article dans CorpusUL, le dépôt institutionnel

La version acceptée pour publication ou la version publiée de l’article peuvent être utilisées, mais nous vous recommandons de privilégier la version acceptée pour publication, car elle facilite la diffusion en libre accès.

IMPORTANT: Tous les articles déposés dans CorpusUL ne sont pas nécessairement diffusés en libre accès après 12 mois. En effet, la diffusion en libre accès des documents dans CorpusUL se fait en conformité avec les conditions imposées par les éditeurs de ces documents. Ceux-ci peuvent, par exemple, exiger une période d’embargo plus longue que 12 mois.

Il est donc opportun de vérifier ces conditions avant de publier un article issu d’une recherche subventionnée par les trois organismes. Vous pouvez le faire à l’aide de la plateforme SHERPA/RoMEO. Le ou la bibliothécaire de votre discipline peut vous accompagner dans cette démarche. Pour obtenir ses coordonnées, consultez le répertoire du personnel de la Bibliothèque.

Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt, consultez la section CorpusUL – Dépôt institutionnel.

Publier dans une revue en libre accès

La revue doit offrir le libre accès à l’article au maximum 12 mois après sa publication. Si des frais s’appliquent, ceux-ci peuvent être des dépenses admissibles.

Consultez la liste des réductions des frais de traitement d’articles offertes aux chercheuses et chercheurs de l’Université Laval grâce aux ententes de la Bibliothèque avec les éditeurs.

IMPORTANT: Si le libre accès est optionnel dans la revue dans laquelle vous publiez, il est possible que l’option de déposer dans CorpusUL soit avantageuse, puisque gratuite. Dans ce cas, référez-vous à l’option A.

Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec (FRQ) - à partir de juillet 2022

Portée et exigences de la Politique de diffusion en libre accès, version révisée en 2022

Pour les subventions et bourses demandées à partir de juillet 2022.

  • Titulaires de subventions et de bourses des FRQ, sauf certaines subventions octroyées pour les infrastructures. Vérifiez les règles du programme concerné.
  • Publications examinées par les pairs, mémoires et thèses.
    • Publications examinées par les pairs: diffusion en libre accès immédiat sous licence ouverte, comme les licences Creative Commons.
    • Mémoires et thèses: diffusion en libre accès immédiat.

Pour en savoir plus sur les licences Creative Commons, consultez le site du Bureau du droit d’auteur.

Moyens de s’y conformer à l’Université Laval:

Pour savoir quelles options s’offrent à vous selon la revue dans laquelle vous avez publié, interrogez l’outil Journal Checker Tool en y indiquant les informations suivantes:

  • Revue: titre de la revue ou son ISSN
  • Organisme de financement: Fonds de recherche du Québec
  • Institution: Université Laval

Si vous avez des questions quant aux résultats obtenus ou si vous ne trouvez pas la revue dans l’outil, adressez-vous à la bibliothécaire ou au bibliothécaire de votre discipline. Pour obtenir ses coordonnées, consultez le répertoire du personnel de la Bibliothèque.

Interprétation des résultats en fonction du contexte de l’Université Laval

Autoarchivage
  • Déposez la version acceptée de l’article dans CorpusUL, de préférence au moment de l’acceptation.
  • Indiquez dans le document déposé la licence ouverte souhaitée (CC-BY ou CC-BY-ND).

Accédez à CorpusUL.

 

Libre accès intégral
  • Soumettez votre article à la revue et choisissez la licence CC-BY ou CC-BY-ND.
  • Si des frais de publication s’appliquent, ceux-ci sont des dépenses admissibles dans le cadre de votre subvention.
  • Des rabais peuvent s’appliquer; consultez la page Liste de réduction des frais de traitement.

Entente de transformation
  • L’auteure ou l'auteur de correspondance doit être affilié à l’Université Laval.
  • Au moment de publier dans la revue, choisissez l’option de publication en libre accès et la licence CC-BY ou CC-BY-ND.
  • Si des frais de publication s’appliquent, ceux-ci sont des dépenses admissibles dans le cadre de votre subvention.
  • Des rabais peuvent s’appliquer, consultez la page Liste de réduction des frais de traitement.

Revue en transformation
  • Au moment de publier dans la revue, choisissez l’option de publication en libre accès et la licence CC-BY ou CC-BY-ND.
  • Si des frais de publication s’appliquent, ceux-ci sont des dépenses admissibles dans le cadre de votre subvention.
  • Des rabais peuvent s’appliquer; consultez la page Liste de réduction des frais de traitement.

Il n’y a pas d’option de publication conforme à la politique de libre accès de votre organisme de financement

Vérifiez dans Sherpa Romeo si la revue offre une option de publication en libre accès avec la licence CC-BY ou CC-BY-ND (section Published version).

  • La revue offre une option de publication en libre accès : vous pouvez y publier, mais vous ne pouvez pas utiliser les fonds reçus des FRQ pour couvrir les frais de publication. Si vous avez collaboré avez des co-auteures ou des co-auteurs provenant d’autres établissements, refaites la recherche avec leur établissement d’appartenance, il se peut que celui-ci ait une entente de transformation avec cet éditeur. L’auteure ou l'auteur de l’établissement ayant une entente doit être l’auteure ou l'auteur de correspondance de l’article et doit acquitter les frais de publication puis les réclamer au FRQ.
    Si aucun des auteurs n’est affilié à un établissement ayant une entente de transformation avec cet éditeur, contactez la revue pour demander à pouvoir déposer la version acceptée de l’article avec une licence CC-BY ou CC-BY-ND dans le dépôt institutionnel CorpusUL. Pour ce faire, vous pouvez utiliser ce gabarit de lettre. Le Bureau du droit d’auteur (BDA) peut vous aider dans cette démarche. Pour en savoir plus, écrivez à info@bda.ulaval.ca.
  • La revue n’offre pas d’option de publication en libre accès: contactez la revue pour demander à pouvoir déposer la version acceptée de l’article avec une licence CC-BY ou CC-BY-ND dans le dépôt institutionnel CorpusUL. Pour ce faire, vous pouvez utiliser ce gabarit de lettre. Le Bureau du droit d’auteur (BDA) peut vous aider dans cette démarche. Pour en savoir plus, écrivez à info@bda.ulaval.ca. 

Si vous avez des questions concernant ces options, communiquez avec le ou la bibliothécaire de votre discipline. Pour obtenir ses coordonnées, consultez le répertoire du personnel de la Bibliothèque.

La boussole du libre accès: un outil d’aide pour vous conformer aux politiques gouvernementales

Développé par la Bibliothèque, l’outil interactif «La boussole du libre accès» vous permet d’identifier rapidement les moyens de vous conformer aux politiques de libre accès des gouvernements canadien et québécois. Consulter La boussole du libre accès, en ligne sur Genially.
 

Pour toute question, consultez votre bibliothécaire-conseil. Trouvez ses cordonnées dans le répertoire du personnel, sous Bibliothécaires par disciplines.